Qualité
Les paramètres de chaque lot sont convenus avant l’expédition à partir des données de qualité disponibles et des conditions de la transaction. Les exigences d’analyse et de documentation dépendent de la culture, de l’itinéraire et de la contrepartie.
Comment la qualité du lot est convenue
Données du lot
Le vendeur transmet la culture, le volume, le point de chargement et les indicateurs de qualité disponibles.
Échantillonnage et analyse
Si une analyse de laboratoire est nécessaire pour la transaction, les parties conviennent de la méthode d’échantillonnage et des paramètres à contrôler.
Fixation des paramètres
Classe, humidité, teneur en protéines ou en huile, impuretés et autres paramètres essentiels sont fixés dans les conditions de la transaction.
Documents
La liste des documents dépend de la culture, de l’itinéraire et des exigences de la contrepartie et est convenue avant l’expédition.
EUDR et expéditions de soja vers l’Europe
Le règlement EUDR est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ses principales obligations commenceront à s’appliquer le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et le 30 juin 2027 pour la plupart des micro- et petits opérateurs. Le soja fait partie des matières premières couvertes.
Pour une transaction donnée, les exigences applicables dépendent du rôle de chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement et de la contrepartie européenne. Les données d’origine et de traçabilité du lot doivent être convenues avec cette contrepartie. Les règles à jour doivent être vérifiées sur le site officiel de la Commission européenne. European Commission
Documents pour une transaction donnée
- Documents de qualité ou résultats d’analyse — si le contrat le prévoit
- Certificat phytosanitaire — si l’itinéraire ou les règles d’importation l’exigent
- Certificat d’origine — si les conditions de la transaction l’exigent
- Données d’origine et de traçabilité pour l’EUDR — pour le soja lorsque le règlement s’applique à la transaction
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